La tarification de l'acces dans le secteur des by Organisation de cooperation et de developpement economiques

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Dans les cas où la tarification au coût marginal est possible, il est intéressant de noter qu’il n’est plus nécessaire de prendre en compte la nature de la demande de tel ou tel service ou l’impact des prix sur la substitution entre différents services. Il s’agit du contexte limité dans lequel les prix sont déterminés entièrement par les « coûts » et, par conséquent, le seul contexte dans lequel la notion de prix « basés sur les coûts » est sans équivoque3. Dans la pratique, il arrive souvent que les prix de certains services assurés par des secteurs des services aux collectivités soient fixés de manière à pouvoir collecter plus de fonds que ce que permettrait d’obtenir une tarification au coût marginal.

LA THÉORIE DE LA TARIFICATION DE L’ACCÈS Encadré 2. Discrimination par les prix et réglementation d’un monopole naturel Exemple 1 Les consommateurs peuvent voir leur sort s’améliorer considérablement si l’entreprise réglementée est autorisée à pratiquer une discrimination par les prix. Dans certains cas, une entreprise réglementée qui n’est pas autorisée à pratiquer la discrimination risque de ne pas pouvoir obtenir suffisamment de recettes pour assurer sa simple survie. Soit une entreprise en situation de monopole produisant deux biens à un coût marginal nul et à un coût fixe commun de 500 $.

Lorsque les prix finaux de l’opérateur historique sont supérieurs au coût marginal, les prix d’accès correspondant aux services finaux de substitution doivent être portés au-dessus du coût marginal (et les prix d’accès correspondant aux services finaux complémentaires ramenés en deçà du coût marginal). Inversement, lorsque les prix finaux de l’opérateur historique sont inférieurs au coût marginal, les prix d’accès pour les services finaux équivalents correspondants doivent également être inférieurs au coût marginal.

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